Le Bureau d'enquêtes indépendantes
Le
Bureau d'enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental ayant
le statut de corps de police spécialisé. Il détient ses pouvoirs en
vertu de la Loi sur la police.
L'organisme
enquête principalement des événements lorsqu'une personne est gravement
blessée, est blessée par une arme à feu, ou est décédée suite à une
intervention policière. Il enquête également sur des allégations d'infractions de nature sexuelle concernant des policiers en service.
Le
BEI relève du ministre de la Sécurité publique, mais n'a aucun lieu de
dépendance avec les gouvernements et les corps policiers québécois.
Cette autonomie renforce la confiance du public envers l'organisme.
Le BEI est un corps policier
Afin
de réaliser sa mission, les agents et enquêteurs du BEI sont des agents
de la paix et ont les pouvoirs et devoirs qui découlent de ce statut.
En vertu de la Loi sur la police, l'organisme enquête plusieurs événements à travers le Québec.
Le
BEI ne peut par lui-même décider de mener une enquête, puisque tous ses
dossiers lui sont référés par les corps policiers. Il ne peut accepter
non plus les plaintes du public ou faire une enquête à la suite de la
demande d'un citoyen.
Faire la lumière sur des événements
Lors
d'une enquête, le BEI met tout en œuvre pour faire la lumière sur
l'événement et ses circonstances. Par exemple, pour chaque enquête qu'il
entreprend, peu importe sa nature, il recueille des témoignages et des
faits qui lui permettent de reconstruire l'événement en détails et les
consigne dans un dossier. L'équipe d'enquêteurs assignés à l'enquête
mène ainsi celle-ci de façon impartiale, rigoureuse et cohérente.
L'examen minutieux, l'analyse, la recherche et les entrevues structurées
avec les personnes impliquées sont au cœur du travail des enquêteurs,
qui ont pour tâche de produire un rapport détaillé et complet, sans
influence externe.
À la fin de l'enquête, le BEI soumet son rapport final au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
C'est sur la base de ce rapport que le DPCP décide s'il y a aura des
accusations au criminel. Dans le cas d'un décès, le BEI donnera le même
rapport au Bureau du coroner.
Proches d'une personne blessée ou décédée
Lorsqu'une
enquête commence, le BEI contacte, aussitôt que possible, un proche de
la personne blessée ou décédée. L'enquêteur principal au dossier peut
donner de l'information au proche concernant les étapes de l'enquête,
afin de promouvoir une meilleure compréhension de l'événement tout en
respectant la nature sensible de l'information qu'il peut transmettre
pour ne pas nuire à l'enquête. Si nécessaire, il peut lui référer des
ressources pour le soutenir.
Mener une enquête prend du temps
Chaque
enquête indépendante menée par le BEI se conclut par la préparation
d'un rapport qui sera soumis au DPCP, permettant à ce dernier de
déterminer si des accusations seront portées contre le policier impliqué
dans l'événement.
Malgré tout, dans
le cas d'une allégation d'un crime de nature sexuelle perpétrée par un
policier en service, le BEI peut, après avoir mené son enquête, fermer
le dossier s'il considère que les accusations sont frivoles et
infondées.
Finalement, dans tout cas
d'allégation criminelle, le BEI peut demander au DPCP d'intenter des
procédures si son enquête a permis de recueillir des preuves qui
montraient la commission d'un acte criminel.
Faire
la lumière sur un événement ou une allégation est donc une tâche
délicate pour le BEI. Même si les investigations divergent en complexité
et en nature, les enquêtes menées par le BEI suivent les mêmes
exigences de professionnalisme et de rigueur basées sur l'application
des règles juridiques formelles et cohérentes.
Dans
chaque cas, le BEI s'applique à produire des rapports de qualité bien
documentés et compréhensibles. Il donne ainsi à l'équipe d'enquêteurs le
temps requis pour rencontrer cette obligation importante.
Pour de plus amples renseignements :
https://www.bei.gouv.qc.ca/