Le CPRK et le Bureau du coroner

 

Le coroner est un agent public (physicien, avocat ou notaire) désigné par le gouvernement du Québec sous l'autorité du Chef coroner. Il doit intervenir dans les situations suivantes :

  • Lorsqu'une mort survient dans des circonstances violentes (accident, suicide, homicide), obscures ou qui est le résultat de négligence;
  • Lorsque la cause d'une mort est inconnue;
  • Quand l'identité d'une personne décédée est inconnue;
  • Quand la mort survient dans un centre de réhabilitation, pénitentiaire ou de détention, dans une unité d'encadrement intensif de centre jeunesse, un poste de police, une garderie, une famille d'accueil et en garde à vue dans un centre de santé.

Le rôle du coroner

Environ 10% des morts qui ont lieu chaque année au Québec sont signalés au coroner. Son mandat est de répondre à cinq questions :

  • Qui est mort?
  • Où la personne est-elle morte?
  • Quand la personne est-elle morte?
  • Quels sont les causes probables de son décès?
  • Quelles sont les circonstances entourant sa mort?

En répondant à ces cinq questions, le coroner mène des enquêtes et prépare un rapport public pour présenter ses conclusions. Si nécessaire, le coroner fait également des recommandations pour aider à éviter des décès similaires dans le futur. Toutefois, il ne peut en aucun cas décider la responsabilité civile ou pénale d'une personne.

L'enquête est possible avec la collaboration :

Du corps de police et de ses agents qui mènent l'enquête et accumulent des informations dont le coroner a besoin. Ce dernier doit attendre le rapport de la police avant de produire le sien.


Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)


L'autopsie, l'analyse d'ADN, l'anthropologie et l'odontologie légales sont quelques-unes des expertises que le LSJML opère à la demande du coroner. Le coroner doit attendre le résultat de l'expertise du LSJML avant de produire son propre rapport.

 

Le Centre de toxicologie de l'Institut national de santé publique du Québec

Le Centre de toxicologie performe des tests toxicologiques afin de détecter la présence de drogues ou d'alcool à partir du corps de la personne décédée. Le résultat de ces tests est nécessaire pour l'écriture du rapport du coroner.


Délais

Tous les tests et les analyses prennent du temps. Cela pourrait prendre jusqu'à un an avant d'obtenir le résultat d'expertise du LSJML pour finaliser un rapport du coroner ou de la police.