L’emploi de la force par les policiers

L’utilisation de la force consiste pour un policier à évaluer une situation et à intervenir pour assurer la sécurité du public et sa propre sécurité.

L'emploi de la force par tous les agents au Québec est supervisé de façon étroite par le Ministère de la sécurité publique. Tous les agents doivent se qualifier dans ce domaine pendant la formation à l'école de police avant de servir comme policier. De plus, tout corps de police doit avoir des règles sévères concernant l'usage de la force et exercer une supervision étroite, et doit se rapporter au ministre de la sécurité publique lorsqu'elle est utilisée.

L'utilisation de la force fait partie d'une série de techniques qui présentent des lignes directrices concernant le degré de force approprié pour une situation donnée. Il y a cinq étapes générales, passant de la force la plus modérée à la plus grande. Chaque niveau présente souvent une escalade d'une série d'actions qu'un policier doit entreprendre pour résoudre une situation; cela commence avec la présence de l'agent, et se termine avec l'utilisation de la force la plus grande.

Au Québec, il existe un modèle d'utilisation de la force, dont le but est d'aider à expliquer et à comprendre les événements lorsque la force est utilisée.

Ce qu'un policier fait

On voit, avec le tableau, que l'action d'un policier dépend de la réaction du suspect :


Comment la force est-elle employée?

Dans ce tableau, nous voyons qu'il y a cinq niveaux de réactions quand le sujet interagit avec le policier :



L'évaluation de la situation

Dans leur formation, les agents ont des instructions précises :

1. La responsabilité principale d'un agent est de protéger et de préserver la vie;
2. Le but principal de toute utilisation de la force est d'assurer la sécurité du public;
3. La sécurité d'un agent est essentielle à la sécurité publique.

Ainsi, l’évaluation d’une situation se base sur au moins six aspects :

  • L'environnement (l'éclairage, la météo, les lieux, etc.);
  • Le nombre de personnes impliquées;
  • Les aptitudes perçues du sujet (force, facultés affaiblies, possession d'une arme);
  • La connaissance d'un individu;
  • Le temps et la distance (l'urgence d'agir);
  • Le niveau de la menace.

Il est possible de consulter le document officiel du Modèle national de l'emploi de la force pour plus d'informations.