Soumettre une plainte

 

Déontologie policière

Les plaintes à l’égard de la conduite des policiers peuvent être déposées directement au CPRK. Les devoirs et les normes de conduite des policiers sont énoncés dans la Loi sur la police et le Code de déontologie des policiers du Québec. Pour faire en sorte que les policiers du CPRK se conduisent en tout temps conformément à ces normes, le CPRK applique un code de discipline. De plus, un comité disciplinaire permanent, composé de trois représentants du public et de deux officiers supérieurs du CPRK, est en place pour examiner les plaintes déposées par le public.


Vous pouvez également envoyer une plainte au Commissaire à la déontologie policière du Québec.

Le Commissaire à la déontologie policière est autonome et indépendant de toute force policière. Il est possible d’obtenir un formulaire de plainte dans les postes de police et les bureaux municipaux de chaque communauté ou à partir du site Web du Commissaire à la déontologie policière : téléchargez le formulaire (PDF), imprimez-le, puis postez-le ou remplissez-le en ligne.


Vous pouvez aussi transmettre un formulaire de plainte au Protecteur du citoyen du Québec.

Les plaintes à l'égard d'un policier devraient d'abord être déposées au Commissaire à la déontologie policière. Toutefois, il est également possible de soumettre une plainte en ligne au Protecteur du citoyen du Québec. Consultez le site Web du Protecteur du citoyen du Québec ou composer le 418-643-2688 ou le numéro sans frais 1‑800-463-5070 pour en apprendre plus sur son rôle et ses mandats.


Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir du soutien ou pour en apprendre plus sur ce qu'il faut faire si vous êtes victime d'un abus de la part d'un policier, vous pouvez communiquer avec les Services parajudiciaires autochtones du Québec en composant le numéro sans frais 1-888-844-2094 ou par courriel au pav@spaq.qc.ca.